au barreau de PARIS, plaidante, et Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D’OISE, postulante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Isabelle

VDSTP [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société METHODE TRAVAUX BATIMENT [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Maître Isabelle

9] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 27] représentée par Maître Isabelle

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000538 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse

X... a obtenu des consorts Y..., associés de la société civile immobilière Isabelle, la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

Hervé Y... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me COUDERT DEMOUSTIER substituant Me Patrice COUDERT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté

en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Valentine COUDERT

[H] [X] né le 16 janvier 1979 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphanie

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44452/04 présentée par Anne-Marie COUDERC

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25574/05 présentée par Anne-Marie COUDERC

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X...

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

Isabelle Y... relève appel de ce jugement selon déclaration au greffe enregistrée le 8 janvier 2007.

SCP BR ASSOCIES Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Me Michel PEZET Me Françoise BOULAN Me Marie-josé

civile, les prévenus étant relaxés du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce