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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a109cdccdc6046d479aa2da
22 mai 2026
22 mai 2026
LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410413
29 avril 2002
29 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63cb92da9c02507c9078dd92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [L] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] [O] représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleSection des Référés
6967f969cdc6046d4750b901
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER :
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------
Source officielleRéférés
69650dabcdc6046d4708d2bf
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielleRéférés
688247315f09f7fee0e8c80d
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et par Isabelle LEDRU, greffier.
Source officielleRéférés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
10 février 2015
G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...
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