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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a12d13bace64ddb46ba1d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [O] veuve [I], demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
25 avril 2024
amiable de délivrance de legs le 25 juillet 2016, soit dans l'année suivant le décès de [R] [D], - juger qu'il a la jouissance des biens compris dans le legs universel à compter du jour du décès de [
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigéec/M. Z
613724becd58014677418026
7 juin 2006
7 juin 2006
l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'André X... est décédé le 12 avril 1998 laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse survivante et ses deux filles, Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06cfd0451e8318d0eb33
25 octobre 2023
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06d0d0451e8318d0eb35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
13 octobre 2010
- signé par Madame Isabelle LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Elle expose que ce legs n'avait d'autre but que de spolier les deux filles issues de la première union de Marcel X..., au profit de la fille de Mme Y...et de celui-ci : Isabelle X..., née le 12 septembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90194
20 février 2025
20 février 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-15.593 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officielleChambre commerciale
679875e25d0c5ebad4c0592a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[E]-[V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleRéférés
67804dda9c3ba90f51dc9a21
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100204
28 janvier 2015
28 janvier 2015
de solidarité avec Mme Colette Y...et, par testament olographe daté du même jour, il avait institué celle-ci légataire universelle ; que, par arrêt du 2 juillet 2014, la cour d'appel a dit que Mme Isabelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007916367
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y...,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa72
13 octobre 2010
13 octobre 2010
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Isabelle
Source officielle1ère chambre
6708c030445a086e2bcede11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte du 21 septembre 2022 la société Lesge a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
23 janvier 2025
perdu le bénéfice de ces legs.
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f4
26 juin 2007
26 juin 2007
A... visés dans la prévention, s'il est vrai, comme l'a retenu le tribunal, que ce grief n'est pas explicitement évoqué par les attestations produites par la partie civile, il ressort du rapport d'Isabelle
Source officielleciv1
61372387cd5801467740aff7
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Jean-Louis Y..., 2 / Melle Isabelle X..., demeurant tous deux ..., bâtiment 1, 94290 Villeneuve-le-Roi, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 août 1999 par le juge du tribunal d'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 - Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER
Source officiellePage 2 sur 64