APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25

Yannick C... est refusée par les consorts A... à Mme Martine C..., seule copreneur restant, après la cessation d'activité de son mari depuis 2007 ; que pour justifier cette opposition, les bailleurs invoquent

En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

C / MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

la SA Banque Martin Maurel aux entiers dépens, dont distraction ; Vu les dernières conclusions notifiées le 22 juin 2016 aux termes desquelles la SA Banque Martin Maurel demande à la cour de : -

Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Madame Christine MISSOUX Conseiller et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller

Portalis DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant aux droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin

. / Isabelle Z... Arrêt rendu le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

s'est dégradé de jour en jour physiquement et moralement"; -une autre attestation de Mme Isabelle B..., qui indique "avoir eu Thomas E..., directeur Aigle, au téléphone avant l'arrivée de Mme Martine

A B et au directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE

rendu le 28 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine

RG : 16/3746 (Sur appel d'un jugement rendu le 13 février 2017 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre : 4ème Section : n° 1 N° RG : 03/12911) Expéditions

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

APPELANT Monsieur Loïc X... ... 56350 BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

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