capital social de 5 000 €, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 894 567 460, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Isabelle

22/09198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJU CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Laurent SAUTEREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

FINANCIERE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495 244 253 Partie demanderesse : assistée de BBLM AVOCATS représenté par Maître Gilles MARTHA, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent SAUTEREL

SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

RG 2024014588 ENTRE : Institution de retraite complémentaire AG2R Agirc-Arrco, dont le siège social est 14-16 boulevard Malesherbes, 75379 Paris cedex 08 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

MINELLI [Adresse 11] [Localité 5] SCP [Y] [Z] & A LAGEAT, prise en la personne de Maître [O] [Z], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI [Adresse 9] [Localité 4] représentés par Maître Isabelle

2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N] ENTRE : AG2R AGIRC ARRCO 14-16 boulevard Malesherbes 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Isabelle

05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laurent SAUTEREL

Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/09/22 INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GUILLE substituant Me Laurent SAUTEREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 N° Portalis

disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 1], comparant par Me [M] [W], avocate (D289), assistée de la SELARL SAUTELET

DBYV-W-B7I-GXRP DEMANDERESSE : AG2R PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SARL AMPELITE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Isabelle

INDUSTRIAL) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - ESPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno SAUTELET