Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON Me Isabelle

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580,, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 - N° du dossier 250108 Intimés : Madame [P] [Z] représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2016L00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016M04799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.19 à : Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN, Me Isabelle

sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Adresse 6], représenté en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

RCS de VERSAILLES sous le n° 499 222 198, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Copie exécutoire à Maître Isabelle

917 défaillant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESimmatriculée au RCS du Mans sous le n°775 652 126 (contrat ACPC n°195534301) représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°332.789.296, dont le siège social est [Adresse 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle

N° SIRET : 440 04 8 8 822 [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160035 - Représentant : Me Alain FREVILLE de

Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/03006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dominique REGNIER, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société SAS MENDES, Représentée par Maître Isabelle

MAAF ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 10] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sandrine BEZARD, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

N° Chambre : 2ème N° RG : 17/07819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Adresse 8], anciennement immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 310 531 868, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle