LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA

#Isabella Scippacercola κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Πρόσβαση στα έγγραφα των θεσμικών οργάνων - Άρθρο 4, παράγραφος 5, του κανονισμού (EΚ) 1049/2001.#Υπόθεση T-187/03.

#Isabella Scippacercola ir Ioannis Terezakis prieš Europos Bendrijų Komisiją.

#Isabella Scippacercola und Ioannis Terezakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

#Isabella Calestani (C-292/09) and Paolo Lunardi (C-193/09) v Agenzia delle Entrate - Ufficio di Parma.#References for a preliminary ruling: Commissione tributaria provinciale di Parma - Italy.

E, le 3 juillet 2019, sous le n° PC007 105 18 D0001, par le maire de la commune d'Issanlas, constaté suivant certificat de permis tacite du 12 juillet 2019, pour un projet de " surélévation d'un bâtiment

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)68 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ismaila

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, Me Isaia, en qualité de mandataire de feu M. B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

.sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)68 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ismaila

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA

:0.2pt; display:inline-block } .sB31CAAF1 { width:130.97pt; display:inline-block } .sCF8D6E06 { width:175.22pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 20262/12 Isabela

ISAIAH CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE), DU 8 JUILLET 1980, QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A 4 ANNEES D'EMPRISONNEMENT, A ORDONNE SON MAINTIEN EN

Ismaila Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société Net Service, société à responsabilité

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2008 MA / B No 2008 / Rôle No 06 / 14635 SA SOUP' IDEAL C / Issiaka X... Ramatou X...

Italy 14/07/2022 Giuseppe ISAIA 1964 Bagheria Italian Antonio TURRISI 2. 36926/22 Scaletta v. Italy 19/07/2022 Carmela SCALETTA 1968 Bagheria Italian Antonio TURRISI 3. 37907/22 Isaia v.

Isabella, 13240 Septemes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 20262/12 Isabela

:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communicated on 3 October 2019   FOURTH SECTION Application no. 22953/16 Adina-Isabella

Mitsuharu X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Isabella X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 02 JUILLET 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Robert ISABELLA