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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f400234e0040aa372e7770
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [V], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rechad PATEL de la Selarl PATEL AVOCATS, substitué par Me Eloïse ITEVA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe6e
7 juin 1989
7 juin 1989
Yves demeurant Centre commercial des 3 Fontaines à Cergy (Val d'Oise), 2°/- L'ASSOCIATION ITVA, dont le siège social est Centre Commercial des 3 Fontaines à Cergy (Val d'Oise), défendeurs à la cassation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efcedbc07170de10dff731
8 octobre 2025
8 octobre 2025
00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGKI N° MINUTE 25/00660 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [8] Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eloïse ITEVA
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f5308c
23 avril 2024
23 avril 2024
MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00732 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FP2M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Itela, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
688d9dcca7cb93066e443a46
1 août 2025
1 août 2025
Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs - Kinésithérapeute, Pédicures ' Podologue, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301646_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Iteva, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, demande au juge des référés, sur le
Source officielleChambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
15 avril 2025
2- LES MOYENS DES PARTIES, LES RAISONS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur que : * Les difficultés de la société EIMG résultent directement de celles de sa filiale ITEKA
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bea1c0cdc6046d47711cbb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Madame Alexandra PINO BRUGUIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître Virginie FONTES-VICTORI (substituée par Maître Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE le 20/10/2025( contre ITECA
Source officielle6ème chambre
DTA_2202196_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Itela, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502017_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, détenu au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 18 février 2025 par lesquels le préfet des Yvelines, d'une part
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209413_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D, représentée par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01912_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme A... représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2208159_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 18 février 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c908
13 mai 1991
13 mai 1991
prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que "Kieta Kimpi est convaincu des infractions visées à la prévention, à la fois par ses aveux initiaux, par ceux d'Itena
Source officielle1ère chambre
DTA_2105773_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B D, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a restreint son agrément d'assistant familial
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312225_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eloïse ITEVA
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870511bf732905d49c557e
19 août 2022
19 août 2022
APPELANT : Monsieur [T] [O] [Y] né le 27 Mars 2001 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé à l'EPSMR de [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697c26b2cdc6046d4731bf22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EUROPCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Espérance ITELA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXZ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu
Source officiellePage 2 sur 8