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91 résultats pour « Itsouhou-Mbadinga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

661581f0db5098996d59fd72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MBADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2215286_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2202817_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C E, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

(la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait payer

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2314965_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510222_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2215774_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210322_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211508_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

F D alias B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 juillet 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013001_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328630_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408242_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

G A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515154_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210321_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2210672_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211069_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211104_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00752_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2023 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes mentionnée ci-dessus.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209774_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209816_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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