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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661581f0db5098996d59fd72
9 avril 2024
MBADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2215286_20230113
13 janvier 2023
C B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
2ème Chambre (J.U)
DTA_2202817_20220705
5 juillet 2022
C E, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846
11 octobre 2016
(la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait payer
7ème Chambre (J.U)
DTA_2314965_20240311
11 mars 2024
B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510222_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
8ème chambre (J.U)
DTA_2215774_20230404
4 avril 2023
E, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M.
DTA_2210322_20220920
20 septembre 2022
F A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2211508_20221125
25 novembre 2022
F D alias B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 juillet 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème Chambre
DTA_2013001_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle
8e Section - MESD
DTA_2328630_20231218
18 décembre 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le
DTA_2408242_20250227
27 février 2025
G A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515154_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
DTA_2210321_20220920
F C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2210672_20221220
20 décembre 2022
C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2211069_20220920
F A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
DTA_2211104_20220920
F B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00752_20231020
20 octobre 2023
B, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2023 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes mentionnée ci-dessus.
10ème Chambre (JU)
DTA_2209774_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
DTA_2209816_20220901
B C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis
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