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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308127_20231004
4 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et que Me Fauveau Ivanovic renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Fauveau Ivanovic
12ème chambre, éloignement
DTA_2507236_20250710
10 juillet 2025
Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
DTA_2507242_20250710
Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M. A...
DTA_2516601_20251229
29 décembre 2025
8e Section - MESD
DTA_2407095_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2533064_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411323_20260326
26 mars 2026
B..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
11ème Chambre (JU)
DTA_2305423_20230602
2 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C, assistée de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00966_20220609
9 juin 2022
de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202567_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
DTA_2519604_20250730
30 juillet 2025
B ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. D, assisté de M. A, interprète en langue pachto ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2513115_20251001
1 octobre 2025
DTA_2514465_20251029
29 octobre 2025
7ème chambre
DTA_2205589_20230530
30 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic, de la somme de 1 200 euros.
DTA_2432026_20250109
9 janvier 2025
de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros.
DTA_2534127_20251223
23 décembre 2025
D..., sa mère et pour avocate Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 novembre 2025
DTA_2214251_20220805
5 août 2022
C, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocat de M. B, qui fait valoir que la France est devenu responsable de l'examen de la demande d'asile de M.
DTA_2533558_20251218
B..., représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313528_20240110
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
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