CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

164 résultats pour « Jérôme VIALARET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467437.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464910.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466546.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465149.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466807.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467033.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un arrêt n° 18VE02631 du 17 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466006.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455929.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

E et à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467269.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467346.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453205.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457074.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466352.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467606.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →