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105 résultats pour « Jacques TARTANSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0e9cc0cdc6046d4765e53c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f81

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-François Z...pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la seule

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e19066fd7c90fc266a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GVA BY MY CAR VAUCLUSE SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Jacques TARTANSON à Me Emilie BLAS à Me Georges POMIES RICHAUD COUR

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jacques Tartanson, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon La Sa MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd189

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : FONDATION VOULAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

69735b17cdc6046d4768f073

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVH-V-B7J-JQRW Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Pertuis décision attaquée en date du 06 février 2025, enregistrée sous le n° RG 11-24-000192 Mme [H] [Y] Représentant : Me Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301453_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C A, représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 18 du conseil municipal de la commune d'Avignon du 25 février 2023 concernant le transfert de marché

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae9242

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Madame [D] [U] [S] divorcée [Y], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7bb9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Mme [T] [H] née le 04 Avril 1968 à [Localité 14] (Espagne) [Adresse 16] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a8759778ab

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JIMMY, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d411

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Annie X... épouse J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f58

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Alain né le 15 Juillet 1948 à CHARROUX ... ... 30500 BRES Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225b

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea5e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AB TJ DE [Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d2

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a512364a383b7747494

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

NIMES 19 décembre 2024 RG :24/01409 [L] C/ [W] [C] SA BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Cécile Capian Me Marc Geiger Me Jacques

Source officielle
CA

Référés du PP

653ca68e83c9498318209d01

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ba1d7564000872e06b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N°Portalis DBVH-V-B7G-IKG6 BM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 04 janvier 2022 RG:11-20-0297 [G] C/ [Z] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Jacques

Source officielle

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