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121 résultats pour « Jacques-Max LASSEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b8cdc6046d470c306b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de l'Oise tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 28 mars

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69ddd0a2cdc6046d472aaeda

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 par LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE notifiée le 13 mars 2026 à 8h54; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade0e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

passer consulaire a été faite le 27 mars 2024 et en ce que l’administration n’a pas effectué de relances concernant la réservation de vol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8e

Appel

30 décembre 2015

30 décembre 2015

1945 et de la rue Jacques PREVERT à RAMONVILLE SAINTE AGNE, de tous les occupants et de leurs véhicules, qu'à 11h30, ils ont contrôlé un véhicule PARTNER PEUGEOT dont le conducteur est M X..., objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e003a

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

RG 23/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64cde6ace5a2b5d969490d9c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Loir et Cher en date du 14 mars

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bafc0d3e3fe99cae42a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [Y] [C] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe ______________________________________________________________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4e1

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

c/ Monsieur Jacques Y... Monsieur Patrick Z... Monsieur Christian A...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R], la SARL Christophe Pascal et la MAF à payer aux époux [O] la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62833c515a52a8057d99193e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

29 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

654c88ebe0f87d83181d7089

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[L] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [1]; Mme Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506021_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, ressortissant afghan, né le 1er mars 1988, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 qui lui a été notifié le 20 mars 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df65a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, les autorités syriennes ont été saisies dès avant le placement en rétention, les 20 juin 2022, 22 mars 2024, 18 avril 2024 et relancées les 18 novembre 2024 et 18 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0034

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

RG 23/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 10h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb275548bc59fcf4f1180

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 11 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du Grand Moulies

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le consulat d'Algérie le 16 mars 2026, suivie le 14 avril 2026 d'une relance du consul d'Algérie aux fins de délivrance d'un laissez-passer et d'une demande de rendez-vous de l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

RG 23/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LI Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle