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180 résultats pour « Jean Eric CALLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb49e405357f749ea912

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège, gestionnaire pour le compte de [9], RCS [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] représentées par Me Guerric BROUILLOU-LAPORTE substituant Me Jean-Eric

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c5f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

12851 N° Portalis 352J-W-B7G-CYELG N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Eric

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b7b8daa57c7f66a421

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311478_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

E B et Mme D F, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01960_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01282_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c52a5ebf9472f114b6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596e01d2b47a9d8cc1011

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2657c1ccb0008628e15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Civile de la Cour de Cassation suite au pourvoi n° F 22-13.778 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [V] [G] Né le 22 décembre 1970 à [Localité 5] (87) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206691_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-eric

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1187f178dc2492b0fcae

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302751_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 26 mai et le 19 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cb

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551- No du dossier 15. 878 Représentant : Me Jean-Eric

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4ec0d3e3fe99d17bb4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e783cdc6046d47059363

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Jean-Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de paris - RG n° 19/07006 APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (Roumanie) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177e0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

la FILIA MAIF SA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Eric

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101069_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 décembre

Source officielle

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