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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
STPO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR
4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74c5
4 avril 2024
de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur [I] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Pôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
assistée de Me Jérome GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE, DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
Chambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbca
9 juillet 2024
BOUTIGNY AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-François ROY, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : T80 DÉFENDERESSE D'AUTRE
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc2
8 septembre 2022
CARROSSERIE PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me SAINT MARTIN substituant Me Jean
Chambre commerciale
69d5eb4fcdc6046d477bc76a
7 avril 2026
SUD FONCIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Jean-Baptiste
JCP
67f83477cf40727a00447602
7 janvier 2025
La Tour 13370 MALLEMORT représenté par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [K] [V] 5 Rue Des Partants 75020 PARIS représengtée par Me Jean-Baptiste
2e chambre sociale
628732d1c1d4e9057d612c1e
18 mai 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ABTP [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Axel SAINT MARTIN substituant Me Jean
3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483f
20 octobre 2022
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL NET FACADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste
2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean
5e chambre civile
65b0bc1e8d0ccf000877e58d
23 janvier 2024
la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants représneté par Me Jean-Baptiste
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Jean-Baptiste
62c7caaccb8dca058e3e7cd9
7 juillet 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07370 APPELANTE : Madame [S] [O] née le 17 Octobre 1955 à ALGER de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jean-Batiste ROYER
6260f8df6d9e13277d6e37bb
20 avril 2022
par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [G] [J] 126 chemin de l'Airette 34340 MARSEILLAN PLAGE Représenté par Me Jean-Baptiste
635236d58c924eadffcc483d
domicilié ès qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL NET FACADE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste
Pôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Encadrement RG n° 08/000576 APPELANT Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Jean-françois
2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
siège social [Adresse 1] Zone Technique n°1 [Localité 5] Représentée par Me Brian SANDIAN de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean
6358cdaac40aa805a7864c34
25 octobre 2022
LABORATOIRE LUX CERAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL
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SCI ST JEAN LE ROY
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
05/11/2020
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