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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
30 mars 2001
:Maître LEDIEU substituant Maître Jean Noùl LECONTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA D. F. Y... : Maître Jean Louis POISSONNIER (avocat au barreau de LILLE) CPAM A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f87
28 avril 2022
28 avril 2022
: P0133 substitué par Me COLNAT Loïc, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [L] [P] 8 A rue du Bois La Haie Menneresse 59360 ST SOUPLET Représenté et plaidant par Me Jean-noel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc
17 mars 2011
17 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09554 du 05/ 10/ 2010 accordée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La Commune de [Localité 5], prise en la personne de M [H] [G], es qualité de maire de [Localité 5] Hôtel de Ville [Localité 5] Représentée par Me Jean-Noel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LILLE EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI substituant Me Jean-noel
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
29 février 2008
Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f65
26 avril 2022
26 avril 2022
DATE DU 10 octobre 2017 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [Y] 121/1 Résidence Moulin Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE Représenté par Me LEDIEU, substituant Me Jean-Noel
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
RÉFÉRÉ N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLS ----------------------- [K] [D] c/ S.A. C. RIVIERE, S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
30 avril 2008
comparant en personne, assisté de Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2faaebb88318fda4d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mars 2023 par acte remis à personne habilitée Madame [C] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Olivier Lecompte
Source officielle2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897ab
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMEES : Société AIG EUROPE SA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] / LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f262a942a604f5e9349c
13 avril 2023
13 avril 2023
naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Patrick Ledieu, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Noel
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Justine née le 28 mai 1990 et Clément né le 29 juin 1994. né le 14 Juin 1964 à CAMBRAI (59400) Demeurant 72 Rue de la République 59730 SOLESMES représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Noùl
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTER-BARREAUX Me Michel MARLINGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, avocat plaidant au barreau de PARIS SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] représentée par Maître LECOMTE
Source officiellePage 2 sur 2