CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 résultats pour « Jean Petreschi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163c2c41a5f0a71dc3c91ed

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

qualités d'administrateur judiciaire des sociétés HAUTEVILLE DIFFUSION, PIERGIL et ANTINELLA demeurant [Adresse 4] [Localité 24] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab36

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

en qualité de liquidateur de Monsieur Pierre A..., dont le siège est 58, boulevard de Sébastopol-75003 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

13 septembre 2023, désignée à cette fonction par ordonnance du 19 novembre 2024 du président du tribunal de commerce de Parie [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 879 323 475 Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparante par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS - AARPI, Me Jean-Paul PETRESCHI Avocat (K79). 2) Intervenant volontaire : Me Jean-Paul PETRESCHI Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c868

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

à la liquidation du Groupe Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Michel SEREZO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1941 substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f6

Appel

7 mars 2003

7 mars 2003

siège : 169 bis rue du Chevaleret - 75013 PARIS ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SOCIETE AMERICAN CLOTHES COLORS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avouéassistée de Maître Jean-Noùl

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C

6690c73b0d808eb34e4554be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

QV] [ZD], mandataire judiciaire ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0628 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [O] [K] [Adresse 11] [Localité 18] Madame [N] [V] [B] [L] [Adresse 11] [Localité 18] représentés par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036fc8dbc54ce979a1f09a0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

qualités de mandataire liquidateur de Monsieur et Madame [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [M], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Jean Paul PETRESCHI Avocat (K79) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a25

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : R44 SCP [...] prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163e38afeacceebf034a971

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

substitué par Me Cécile EVEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN208 INTIMES Me [L] - [O] - Mandataire liquidateur de Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5598

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[C] [B] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Pauline MULLER du cabinet SAINT LOUIS AVOCATS substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a1e5a2b5d969490d4a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 à DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbd1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

économiques de paris du 19 mars 2025, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 879 323 475, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b24a4abc2618d50e04c1

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/09642 APPELANTE Me [U] [C] - Liquidateur amiable de SRIS [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Jean-paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 07 Décembre 1941 à ORAN ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle