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256 résultats pour « Jean-Claude GUIBERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba246d547e419fc1f69

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Y] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Madame [I] [N], mineure, sous l’administration légale sous contrôle judiciaire de sa mère, Madame [D] [Y] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES représentée par Me Jean

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e5fe25450008314aae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de Bobigny-RG n° 22/02304 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6785617caaacbea0fe67f7a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: 25/00058 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 4], représenté par la SELAR BLERIOT ET ASSOCIES, adiministrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c55bd33109fd079a98be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARLU CHAUVET LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ DEFENDEURS Madame [Z] [P] [E] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

635237938c924eadffcc49a1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CYCLADES GESTION, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 plaidant par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93be3cdc6046d47cd2ef3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFD N° de Minute : 26/00254 SELARL [1] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54793cdc6046d476f6e2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société GAIA IMMOBILIER dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f76f491b6d2638de48

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB001 C/ DEFENDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430393bbdffcd91717c46

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DE DEVELOPPEMENT FONCIER “SDF” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6974937dcdc6046d4788988f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB001 M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a289b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004998 accordée par le

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a56d94801f110a555ba

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BLERIOT ET ASSOCIES, [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003208 du 10/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256970bfda47c90076061

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 7 octobre 2003, régulièrement renouvelée depuis C/O SELARL [U] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a6f1d01e3c86eeede4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001460 du 11/08/2023 accordée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b616bcdc6046d471d2a85

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSOCIES, Administrateur provisoire, nommé à cette fonction suivant ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Bobigny en date du 1er octobre 2018 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

provisoire, pris en la personne de Me [H] [R], désignée suivant ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 26 septembre 2018 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e5c8a1343b8cd5f972

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉSIDENCE [Adresse 2] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société URBANIA SEINE ET MARNE, connue sous le nom commercial CITYA [Localité 3], SARL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H]) et qui intervient volontairement C/O Me [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

695c0bdd75782d5f06e398fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VALORITY INVESTISSEMENT [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001, postulant et Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VALORITY INVESTISSEMENT [Adresse 71] [Localité 50] représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 S.A.

Source officielle