PARIS - RG n° 13/80412 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-denis

] représenté par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 DÉFENDERESSE L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-denis

°20/01504 APPELANTE : Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Jean-Denis

Paris - RG n° 13/01927 APPELANTS Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] Madame [C] [U] [Adresse 2] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés de Me Jean-Denis

RENVOI Assignation du : 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis

20742 C/ L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22.452 assistée de Me Jean-Denis

sous le SIRET numéro 328 538 335 00824, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Jean-Denis

Portalis DB3R-W-B7J-2YV6 N° de minute : [G] [Z] c/ [L] [W], Société DUCATI WEST EUROPE, Société CARENTAN MOTO DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jean-denis

SOGESSUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Jean-Denis

AUXIGENE [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1691 (Procédure RG n°24/1343) DEMANDERESSES S.A.

, vestiaire: PB 12 Madame [O] [T] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 DEMANDEURS C/ S.A.

VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société de droit Allemand prise en son établissement [Adresse 7] à [Localité 20] RCS DE PARIS 819 062 548 [Adresse 23] [Localité 14] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Jean-Denis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2025 et le 2 février 2026, la société d’Assurance Mutuelle des Motards, représentée par Me Jean-Denis Galdos del Carpio

siège N° SIRET : 484 21 2 7 82 [Adresse 12] [Localité 3] Représentant : avocat Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

qualité d'assureur de Monsieur [T] [R] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Denis

[Z] [B] née [S] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #343 DEFENDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Maître Jean-denis

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au

Instance de PARIS - RG n° 11/03714 APPELANT Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de : Me Jean-denis

Président de son Conseil d’administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Denis