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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE M.
66335bdfc0d3e3fe99cae62c
23 avril 2024
représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE Société SMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
judiciaire de la société ESPS, représentées par Me Jean-François Pille, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de réformer le jugement en ce qu'il a jugé que les désordres
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b22
2 juillet 2024
WL-A [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
DE MUNARI SARL immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 380.524.173 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961f
3 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7MN
6686e4d2e74459e0c7ed0ac7
ATB [Adresse 7] [Localité 9] défaillante Société Société d’assurance mutuelle SMABTP [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.
69d69d30cdc6046d478e939e
7 avril 2026
SMAC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau
Référés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire TITRAN, avocat membre de l’AARPI MALLE - TITRAN - FRANCOIS
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a6
6 mai 2008
IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 Rue de Nidenbrown - B.P. 230 - 67006 STRASBOURG Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean
616258f5a2370d151415ac06
16 octobre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2013 *** N° de MINUTE : 503/13 N° RG : 12/05146 Jugement (N° 11/00510) rendu
6686e4d5e74459e0c7ed0b28
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V.
DCA_21DA01541_20230124
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2021, la société Sitex, représentée par Me Jean-François Pille, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions de la société Artprim et de toute autre
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte
6a0caac2cdc6046d4739ac69
19 mai 2026
AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
de LILLE Mme [Y] [U] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jean-François Pille, conclut : 1°) à titre principal
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Société SMABTP, en qualité d’assureur de CGC [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois
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