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48 résultats pour « Jean-Marc SAUPHAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

POMPES AB 7 rue Marie Curie ZA PARIWEST 78310 MAUREPAS représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL DOISE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d212

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 21/00033 APPELANTS Monsieur [M] [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 14 Mars 1960 à [Localité 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M. Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Auguste, Marie EF..., 121°/ Mme XWW..., veuve EF..., demeurant ensemble à Joinville le Pont (Val-de-Marne), ..., 122°/ M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

CHUBB FRANCE [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 63] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 La S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

77213 AVON CEDEX non comparante DEFENDERESSES : Mme [J] [I] veuve [Q] (débitrice) née le 16 Juillet 1960 à ALGERIE 8 Boulevard de l’Europe Appt 23A - Esc 8 - Etage 2 76100 ROUEN représentée par Me Saliha

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Madame [Z] [G] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00165

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

L'incident relaté par Saliha C... n'étant pas daté, il est impossible de vérifier qu'il a bien eu lieu après l'avertissement.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A a fui la bande de Gaza en 2010, selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de son jeune fils, et a obtenu l'asile en Espagne en 2013.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la société Au Lys de France en date du 30 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd1

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marc LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0889 Madame Juliette Y... EPOUSE Z... née le 19 Octobre 1975 à Paris 9ème demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

profession ; que de ce fait, ils ne dispose pas, en général, d'appareil permettant de la distinguer du diamant ; qu'au cours de l'année 2000, le Crédit municipal a eu connaissance de la présence sur le marché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100624

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée de Me Sabiha

Source officielle