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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
601178031c5d46974bbbe9d7
26 janvier 2021
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012031425 APPELANTE SA GENERALI IARD GENERALI IARD, représentée par son Président [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 552 062 663 représentée par Me Michel
Chambre 4-5
6438f1cea942a604f5e931c9
13 avril 2023
AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONITZER, avocat au barreau d'ALES SA AXA FRANCE VIE venant aux
Chambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Michèle CUTAJAR, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
Maître Jean- Philippe X... et la S. C. P. René X...- Jean- Philippe X... relèvent appel de ce jugement selon déclaration au greffe déposée le 2 février 2007.
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au Capital de 225. 600. 000 ¿, Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège 254 Rue Michel
6253cd10bd3db21cbdd922f1
25 mars 2015
X... ...-34500 BEZIERS Représenté par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254 Rue Michel Teule-B.
3e Chambre B
6162c5121e6e055673490880
17 janvier 2013
APPELANT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Michel et de E...
JCP
6a15e697cdc6046d470581f6
19 mai 2026
prise par la Commission de Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Madame [Y] [F] Auteur du recours née le 20 Mai 1977 à Profession : Chômage 19 B RUE JEAN-BAPTISTE
Chambre 1 Section 6
68f92dcade0ebe408daa1eba
9 octobre 2025
Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS ET Madame [P] [C] épouse [B] née le 15 juin 1946 à ROQUECEZIERE (12) 7, Chemin de la Vaysse 81150 TERSSAC
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Jean-Luc POILPRE (...) la somme de 15 500 EUR (quinze mille cinq cents euros) - M. Jean-Yves QUOËX (...) la somme de 13 000 EUR (treize mille euros) - M.
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d0ecdc6046d47827993
15 janvier 2026
Localité 6] Représenté par Me Eléonore Daniault, avocat au barreau de Paris, toque : B0282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2025, rapport ayant été fait par Michel
Pôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] pris en la personne de son Syndic actuellement en exercice le cabinet IPG [Adresse 4] [Localité 8] représentée
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
droits de l'EURL MEDITERRANEE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Montpellier no 378 693 949 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 204 rue Michel
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
882 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Jean-Marc
CHAMBRE 1 SECTION 2
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20 octobre 2022
Urbaine (LMCU) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau De Douai assistée de Me Michel
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