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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Philippe, Christophe et Jean-Pierre A, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M. Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616318bde0639f4f1a04a4e2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
10] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour Maître [G] [U] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA CHAMPAGNE BRICOUT et KOCH [Adresse 4] [Localité 8]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
Caulry-BP. 5031-98847 NOUMEA CEDEX LA SCI LA PALMERAIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 30 bis, rue Caulry-Résidence CAULRY-98800 NOUMEA assistés de Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2304244_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106144_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400628_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106719_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d4
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0b9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c0
21 décembre 2007
21 décembre 2007
P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 09 Novembre 2006- RG no 20600008 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306364_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.
Source officielleChambre civile 1-7
6a1e6470cdc6046d47ca8e74
1 juin 2026
1 juin 2026
Portalis DBV3-V-B7K-X4KZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [E] épouse [I] Me Marion LAFFARGUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
12 mai 2011
APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno FIESCHI loco Maître Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
Jean-Daniel X..., né le 28 août 1958 à la tribu de Koniambo, District de Baco, et qu'il est reconnu par ses deux parents.
Source officiellePage 2 sur 6