CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f9d0

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

des débats qu'à la demande de l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre

Source officielle

Page 2 sur 112

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

Claudon, Jules Pierre Jean-Louis Damien

SIREN 940509474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/02/2025

Voir →

Ventes et cessions

CLAUDON, LONGUET, Pierre-Yves, Jean-Claude - NI RCS

SIREN 518380506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

10/01/2010

Voir →

CC

cr

6137264dcd58014677424813

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

- Claude X... coupable d'avoir, en tant que dirigeant de droit de la société CMBT, soustrait cette société au paiement total de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ; "aux motifs que Jean-Claude X.

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422188

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725cfcd58014677420b1e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

C..., épouse Y..., et Jean-Pierre Z... des chefs d'établissement de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de partie civile de la commune de Montluçon laquelle doit être déclarée recevable ; que les agissements frauduleux de Pierre X... et Jean-Claude Y... se sont traduits par des détournements de fonds publics

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dc7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b37

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude X... et Jean-Claude Y... du chef d'escroquerie et, en conséquence

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efae

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240aa

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean-Claude, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y

6137263ecd5801467742410d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

constaté la prescription de l'action publique du chef de vol ; "aux motifs que Maryse Z... se trouvait en possession de bons anonymes à l'occasion de leur renouvellement en 1996 et 1997 ; que si Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e21

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

de procédure que Claude X..., épouse Y..., citée directement devant le tribunal correctionnel notamment pour diffamation publique envers Jean-Claude Z..., citoyen chargé d'un service public, et envers

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212f1

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

X... avait provoqué un retard dans le traitement de Jean-Pierre Y..., sans constater qu'en l'absence de faute, il était certain que Jean-Pierre Y... ne serait pas décédé, la cour d'appel n'a pas légalement

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Pierre, - Y...

Source officielle