GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Mademoiselle C... X...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Jean Marie, partie civile, fait un malaise nécessitant l ¿ intervention des pompiers.

né le 03 Février 1973 à ALBERT (80) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-Claire GRAS, avocat au barreau de PARIS

BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Une mise à pied disciplinaire de trois jours lui a été notifiée le 17 novembre 2017, lui reprochant son attitude lors de cette réunion. M.

la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE SAS LEBAS INDUSTRIES, anciennement dénommée SAS LEBAS TECHNOLOGIES ayant son siège social 1B avenue Pierre

Les réserves portaient « sur la mise en 'uvre de la pierre au niveau du seuil de la devanture » et d'autre part « sur l'habillage de la façade du comptoir (suite à une erreur de commande, une mauvaise

[M], ès qualités de représentant légal de [S] [M]20 000,00 euros à M. et Mme [M], ès qualités de représentants légaux des mineurs : [M] [N]20 000,00 euros [R] [M]20 000,00 euros [J] [M]20 000,00

[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 novembre 2018, et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire.

Du fait des révélations faites par la jeune Emilie Z..., les policiers procédaient à l'audition d'Alison X..., née le 18 mai 1995, qui avait également été placée à l'âge de quelques mois avec son jeune

de la société PAP, dont il était aussi administrateur ; qu'il est encore établi tant par les propres déclarations du prévenu Jean-Marie X...

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Claude X... ... 38240 MEYLAN représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, Cabinet BIBAL, toque A580, avocat

Ahmed X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès- qualités de représentant légal de son fils mineur Sofiane X... et Mme Farida Z... épouse X..., agissant ès- qualités de représentante légale de son