COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 98/02243 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qualités CGEA UNEDIC AGS IDF EST Jean-Claude X...

de Vérification des dépens ,NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par :DEMANDEURS : Monsieur Pascal X... ... 36000 CHATEAUROUX représenté

Jean- François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.

24/00557 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN

François B..., ayants droit de Francis F..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 15-28.467, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-4 du

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02000. AFFAIRE : X... Jean Yves C/ Association A.D.A.P.E.I. Jugement du C.P.H.

, soit 33 000 francs en espèce, 59 650 francs en chèques, et 18 379 francs sous forme de paiements pour son compte de factures, alors qu'en vertu de son salaire théorique, soit 10 000 francs mensuels outre

SAS DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES RCS Toulouse [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois

: Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

de procédure pénale" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le jugement rendu le 17 novembre 1988 par le tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre), condamnant Jean-François

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02148. AFFAIRE : X... Jean Louis C/ S.A.

INTIMEE: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Monsieur Jean-Françoîs Y..., Responsable du Département Juridique de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 161/2026, 3 pages) Numéro

LOCATIONS ET SERVICES RCS Toulouse 320 462 716 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 29 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean

Elle affirme être prise en charge par sa propre mère vivant en France.

GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.