ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

barreau de PARIS Monsieur [V] [Z] né le 04 Juillet 1988 à [Localité 18] (ALBANIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean-Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03803 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNNS N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Mars 2022 contradictoire

Localité 8] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Madame [Z] [G] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Marc

Localité 6] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc

commerce de Nantes du 6 juin 2018 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc

Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représenté par, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc

BC.N venant aux droits de la société BATEG [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0231 La S.A.

le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13] (Cameroun) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Marc

352J-W-B7G-CXXC7 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc

de PARIS, toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur

INTIMÉ : Monsieur [Y] [O] domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine DELOGE-MAGAUD, membre de AARPI ACTAE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 assisté de Me Jean-Marc

en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS et plaidant par Me Jean-Marc

l'exécution de Paris-RG n° 22/82070 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc

JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de l’agence A.E.C 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean-marc

ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de l’AGENCE AEC [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-marc ALBERT

Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant :19 rue Yves Toudic [Adresse 1] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-marc

[Adresse 16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 22] représentés par Maître Jean-Marc