Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour importations de marchandises en contrebande, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Jean-Louis X... et M. Paul Y... en vertu du contrat qu'ils ont conclu le 20 mai 1995, alors qu'elle avait constaté que selon les termes mêmes de ce contrat que M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, à 18 mois d'emprisonnement dont

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mars 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Jean-Paul, - L'ETAT FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour homicide involontaire, a condamné Jean-Paul Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE du 16 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jacques Z... et Mme Paule A...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

. ; 1 " alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

du délit poursuivi et alloué à Jean-Paul Z..., dont le titre était contesté, des réparations civiles ; "aux motifs que Jeanne-Antide Y... reprend, devant la Cour, son argumentation soulevée devant

X... et Paul A... ; que, par voie de conclusions écrites, l'association Groupe Malakoff sollicitait la confirmation du jugement qui avait condamné solidairement Paul A..., Jean-Pierre X... et Samira B