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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00742_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
ORCA_22MA02608_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
ORCA_22MA02609_20230215
B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA01744_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Jegou-Vicensini demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2107891 du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
8ème chambre
DTA_2102365_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des
7ème Chambre
DTA_2204143_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le
ORCA_22MA03128_20230710
10 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal
DTA_2302873_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B , représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel
1ère Chambre
DTA_2210876_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
DTA_2209056_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel
5ème Chambre
DTA_2305785_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et
DTA_2306468_20231018
18 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2306468, Mme E B épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet
ORCA_22MA02599_20230215
C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA02127_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
9ème Chambre
DTA_2303114_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2305745_20231004
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
C, représenté par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
2ème Chambre
DTA_2206464_20221124
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention
3ème Chambre
DTA_2207546_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien
2ème chambre
DTA_2101698_20230202
2 février 2023
D A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit
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