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57 résultats pour « Jeogu Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02608_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02609_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01744_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Jegou-Vicensini demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2107891 du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102365_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204143_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03128_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302873_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B , représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210876_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209056_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305785_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306468_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2306468, Mme E B épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02599_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02127_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303114_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305745_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00998_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, représenté par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206464_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207546_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101698_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

Source officielle

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