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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b089
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre: 4-1 N° RG : 24/07113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laura COLLET Me Marie-Joëlle
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b32
19 mars 1997
19 mars 1997
Joël X..., demeurant Moulin de Verville, 95760 Valmondois, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Anne Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffab
2 avril 1996
2 avril 1996
Joël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de Mme Emmanuela Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielleciv3
61372149cd580146773f288f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Joël C..., demeurant tous deux ... (10e), 8°/ M. Mickaël C..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 9°/ M.
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde95
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90297
14 mars 2024
14 mars 2024
[H] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gorrias Picardie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90291
21 mars 2024
21 mars 2024
[K] [G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90293
21 mars 2024
21 mars 2024
Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [N] dit [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90289
21 mars 2024
21 mars 2024
[K] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90287
21 mars 2024
21 mars 2024
ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Acte IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90286
21 mars 2024
21 mars 2024
[C] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90285
21 mars 2024
21 mars 2024
[R] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Samsic Sécurité, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requête a été communiquée aux sociétés ESTB, ITAC, DL Atlantique, Ouest Etanche, Cyril Gauthier Architecte, Laine, Brosset Joël, Babu Willy, Debuschere, Zephyr Energie venant aux droits de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90539
11 mai 2023
11 mai 2023
[R] [V],la société [V] - Le Bar Parisien,la société Expertises Galtier, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90296
14 mars 2024
14 mars 2024
la société Losberger, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Abshir Advisors, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90288
21 mars 2024
21 mars 2024
ENTRE : Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Krivine et Viaud pour avocats à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90284
21 mars 2024
21 mars 2024
carbone, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Achille, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90290
28 mars 2024
28 mars 2024
] [R], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema, la commune de [Localité 1], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90298
21 mars 2024
21 mars 2024
la société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Joël
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