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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCPCIVIL
68af5cfc4bcaacdd63b1305c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] [V] [Adresse 4] [Adresse
Source officiellecr
61372696cd58014677426c7b
5 juin 2007
5 juin 2007
Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que, des déclarations de Johanna Y... et de Frédérick X..., il ressort que celui-ci, alors qu'il était âgé de 40 ans comme né en 1964, reconnaît avoir eu, entre
Source officielle2ème Chambre
69d5e3eacdc6046d477b3711
7 avril 2026
7 avril 2026
FLOA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTERVENANTE : S.A.R.L.
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613726a8cd58014677427782
22 mars 2006
22 mars 2006
en cours ; que, dès lors, en autorisant les agents de l'administration fiscale à rechercher les preuves de l'activité qu'exercerait en France Michel X... en tant que dirigeant de fait de la société Rialto
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6137264acd580146774246b6
14 janvier 2004
14 janvier 2004
John, - X... Rebecca, - LA SOCIETE JOHN X... WORKS OF ART, - LA SOCIETE PARTNERSHIP JOHN X...
Source officielle2ème Chambre
6970843ecdc6046d471405f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Riallot-Lenglart, avocat aux offres de droit.
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613725f3cd58014677421c5c
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Johan, - Z...
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61372602cd580146774223ca
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Johannes, - LA SOCIETE AEGON VERZEKERINGEN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement
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édure suiviec/Jackie Y
61372695cd58014677426c3c
7 mars 2006
7 mars 2006
Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79e8cdc6046d471edd14
3 avril 2026
3 avril 2026
COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant
Source officielleJCPCIVIL
6a0b7b44cdc6046d471ef4a3
3 avril 2026
3 avril 2026
RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE
Source officielleJCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [F] [W] [
Source officiellesoc
61372304cd58014677404676
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Claude, Georges Jouan, demeurant 46, chemin des Pins, 31600 Saubens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96d9a603a692914caf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue
Source officielle2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johanne RIALLOT-LENGLART
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61372644cd580146774243c1
24 avril 2003
24 avril 2003
motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu d'accuser Vittorio X... des chefs de viol et agression sexuelle commis par personne ayant autorité sur la personne de Johanna
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613726a6cd580146774275f2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros
Source officiellecr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
18 mai 2005
judiciaire de la société SCBT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Joan
Source officiellecr
61372639cd58014677423e56
17 février 2004
17 février 2004
John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de GRASSE, en date du 22 juin
Source officielleJCPCIVIL
66884916342d338c20d4fefb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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