de la route, José Vera Z... cherchant, alors, à se soustraire au contrôle, que Pascal Y... était connu des services de la Douane, et que la voiture de José Vera Z... transportait un chargement de cigarettes

José Luis X... ne conteste pas être en infraction compte-tenu du caractère périmé des autorisations.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; "aux motifs que l'escroquerie alléguée ne peut exister en droit, faute d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses ou concomitantes à l'obtention par José

Z... en direction de Berra, de Dubois et de Chatendeau, totalement ignorées des enquêteurs lors de l'ouverture de l'information, ne sont pas concernées dans le cadre des faits reprochés à José Z... ;

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour ;

José Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

José, contre l'arrêt n° 1731/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour contraventions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

José, - Y...

B... quelques semaines auparavant ; que d'ailleurs l'amie de José A... indique qu'il a agi pour venger M.

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation de la pêche maritime - pêche de produits

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POGGI José

José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures

prévenu coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que, dans l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais moins bien Josy

Y... en cette qualité, a violé les articles visés au moyen ; "alors, d'autre part, que José De X... Y... faisait valoir que le contrat de travail de Z...

José Maria, - Z... A...

(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, pour faux et usage, démarchage illicite et tromperie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Celui-ci a assigné la société Constructions Joses et la société Allianz devant un tribunal de commerce aux fins d'indemnisation. 7.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires