COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/09650 ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph

PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO - 480 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Olivier COSTA de

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est 4, boulevard Doret, 97703 Saint-Denis Messag

L'information a été portée à votre connaissance par message sur votre répondeur téléphonique le 15 au matin , mais vous n'avez pas tenu à venir constater la situation .

La SARL Rivas Joseph est déboutée de sa demande formée au titre des frais et dépens.

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : BANQUE DE LA RÉUNION 27 Rue Jean Chatel 97711 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 Représentant : Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE) CLÔTURE

Y... et à Josefa MESA CAMONA épouse X...

Joseph X... de passer le voir le lendemain matin ; Que M. Joseph X... s'est présenté à cette convocation le 07 novembre 2013 à 07 heures 30, accompagné d'un collègue, M.

WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 433 900 834, prise en la personne de son représentants légaux audit siège représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Joseph

DBVW-V-B7G-H7AZ APPELANT [Z] [V] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph

DBVW-V-B7G-H7AT APPELANT [N] [R] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph

Joseph, - Y...

En tout état de cause, de condamner la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH à lui payer 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Adresse 2] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 APPELANT Association SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES [Adresse 1] Représentant : Me Marie-josèphe

SUDECO représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la

SNIEG MICHEL DIFFUSION INTERNATIONALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L

Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004. Mr Léon Noël Jean Georges X...a fait appel le 17 Septembre 2004.