CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 872 résultats pour « Julie CHATEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df8021e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [Y] exerçant sous l'enseigne Garage [Y] Route Départementale 33 64150 MOURENX Représenté et assisté de Maître CHATEAU de la SCP JEAN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f6cdc6046d4718cf53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de [Localité 1] sous le numéro 517 586 376 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Julie

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdba6b63637c907b7cd9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4511 du 10/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Monique BENICHOU-RACLET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SELT SARL immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 402 819 379 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U,

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

686df892bdbdd86396f3912f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Julie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b440147228318b914e8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de son représentant légal domicilié au siège venant aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Julie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10994bf9fd47c90a13d0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

6] (40) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [P] [S] né le 27 Février 1970 à [Localité 5] (33) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Julie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686a37e31b7f74444a78

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

CANTIER ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître CHÂTEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 302 077 458, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître CHATEAU de la SCP JEAN-LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b61

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître BAURES loco Maître CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

SELT immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 402 819 379, [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914f2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

surveillance, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d74cdc6046d474c10cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DE GINESTET de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX substitué par Me Julie CHATEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda5099101e7c987dbe7a7c

Appel

7 août 2019

7 août 2019

surveillance, venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Julie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd5c40aa805a7864d20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la SCP SCHNERB - CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Monsieur [F] [W] né le 25 juin 1937 à

Source officielle

Page 2 sur 144

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

JEAN-LUC SCHNERB- JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU

SIREN 331758052GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

24/12/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JEAN-LUC SCHNERB- JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU

SIREN 331758052GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

07/11/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JEAN-LUC SCHNERB- JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU

SIREN 331758052GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

28/05/2014

Voir →