CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

130 résultats pour « Julie GOURION-RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36d558c0355000835f75b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CIFORBAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Olivier JOLLY, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HAUTEROQUE CAPITAL [Adresse 7] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49572

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Arrêt rendu le 16 Mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38d7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Septembre 2024, rectifiée par l'ordonnance du 8 novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/00909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85f0a4ff9ec259c09abe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [Z] né le 12 Octobre 1983 à [Localité 5] (78) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191edacdc6046d47526dca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00257 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Novembre 2025 Appelante : Madame [U] [F] représentant : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f5f271a402af33b76f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans l'affaire entre : APPELANTS Madame [T] [W] Née le 27 avril 1970 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b49

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87cbdbdd86396f38fef

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241473 Plaidant : Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36f008c0355000835f80f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NANTERRE N° RG : 22/06923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4215331f58c9ee86ea4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rendu le 23 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Sabrina DOURLEN Me Julie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ae0ddb778926963047

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie exécutoire à Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

RELAIS MILLAU-LARZAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Matthieu LE BARS, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N] sera condamné aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Julie Gourion-Richard en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785136bfc00008d68f0e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NANTERRE, rectifié par Jugement rendu le 08 juillet 2021 du TJ NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/05783 21/03965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bc3cdc6046d4736be92

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

NANTERRE N° RG : 22/04377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.2026 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd528

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BLIN de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 C/ INTIMEE Madame [E] [B] née le 29 Octobre 1984 à [Localité 8] (78) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Julie

Source officielle