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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] et la société CA Consumer Finance, à titre principal, -juger que les conditions de résolution des contrats de vente et de crédit ne sont pas réunies, -juger que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c52593736057d78a923
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] demande à la cour de : In limine litis - dire et juger que l'acte signifié en date du 20 décembre 2018 n'a pas été valablement délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
6163bf193aeb4b683cf412ce
10 mai 2010
10 mai 2010
Par assignation du 21 novembre 2005, Monsieur [T] a appelé en garantie son sous-traitant, la SARL LAINE MECANIQUE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11239
30 novembre 2017
30 novembre 2017
que le jour-dit l'isolation par la laine de bois était en place.
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les effets de ce commandement ont été prorogés pour une durée de deux ans par jugement du juge de l'exécution de Laon du 23 juin 2015.
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
minérales regroupant les isolants en laine de verre et en laine de roche.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403571_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier de Laon conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que le document sollicité a été communiqué.
Source officielle4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
9 décembre 2019
La société Laine Delau a renoncé à appliquer des pénalités de retard au groupement CSO-Cogeef pour des motifs antérieurs à la signature de ce protocole d'accord transactionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a10
28 mai 2003
28 mai 2003
Me FOVIAUX du barreau de LAON.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea095bbe450008b2cd6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [K] de toutes ses demandes tant à I'égard de la société Jean Lain Automobiles que de la société Cardif Assurances Risques Divers ; - débouté la société Jean Lain Automobiles de sa demande
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/225 Rôle N° 15/13260 - N° Portalis DBVB-V-B67-5D6H SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE ROSE LAWN
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5255d
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, - juger Mme [F] recevable et bien-fondée dans son appel, Y faisant droit, - infirmer l'ordonnance de référé du tribunal judicaire de Laon en ce qu'elle dit Mme [F] mal fondée en son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1707342_20240226
26 février 2024
26 février 2024
2°) de dire et juger que la commune de Lans-en-Vercors est responsable de l'accident du 30 septembre 2016 ; 3°) de dire qu'il a droit à la réparation intégrale de ses préjudices ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Villard de Lans conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES ET : Madame [C] [I], demeurant 5 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT AVÉ Monsieur [S] [A], demeurant 5 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT AVÉ S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur le pourvoi élevé par la société Entreprise Petit venant aux droits de la société Laine Delau selon lequel : la Cour d'appel ne pouvait sans dénaturer le contrat, juger que le décompte communiqué le
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 24 août 2023, la SAS Jean Lain Eclair a interjeté appel de la décision.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et du centre hospitalier de Laon et d'évaluer les préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officiellePage 2 sur 69