Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Horn, magistrat désigné ; - et les observations de M. B...

constaté rue Leonard de Vinci à Wattrelos le 1er juin 2021.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.

Le 29 juin 2021, M.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur la décision du 10 juillet 2023 portant remise partielle : 2.

I..., société du groupe auquel appartient la société Transports G... et dont la société mère est Horus Finance, pour une durée de deux mois ; que, le 29 juillet 2013, la société MD Immo a assigné la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

La décision litigieuse du 7 juillet 2023 s'est fondée sur, d'une part, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de Mme B mentionnant que, par une ordonnance pénale du 8 juin 2022, le président du tribunal

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 27 juin 2024, la clôture de l'instruction a été différée au 4 juillet 2024 en application du 2ème alinéa de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

(INK/003) versé au titre de la période comprise entre juin 2019 et mai 2021.

Par un arrêté 26 juillet 2024, dont M.