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Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Aux termes d'un bail à construction du 19 juin 1980, les requérants louèrent ces parcelles à la société d'exploitation des établissements Zanatta Frères.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX,22 OCTOBRE 1970), QUE L'ENTREPRISE ZAPATA FRERES, QUI A CONSTRUIT, EN ALGERIE UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la Société Ma Emballage, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle

de l'arrêté du 11 juillet 2023.

DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00266 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ZANMAR

Zanetti, au titre de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées. Article 6 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à M.

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Le 20 juillet 2022, le conseil de la SCI EMI 91 a mis en demeure la SCI ZANABI de payer « la clause pénale » prévue au compromis de vente pour un montant de 34000 €.

GENERALI IARD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2022, 23 juin 2023 et 30 octobre 2023, Mme A Zanetti, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler

■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11103 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB5 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 2 juin 2022, Mme E B F, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des 75 bulletins de bulletins de paie et 14 contrats de travail à durée déterminée produits par M.