Portalis DBVM-V-B7J-MSDZ C5 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M.

Par avenant du 2 juillet 2018, les délais ont été prorogés au 4 juillet 2018 pour le dépôt du dossier et au 15 septembre 2018 pour l'obtention des financements. M.

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le même jour à 17h10 Par requête du 07 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 11h54 M.

tous deux domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Troquet

IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 15 JUILLET 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 24/02657) rendu par le Juge des contentieux de la protection de

23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

Portalis DBVM-V-B7D-KDSG HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à SELARL COOK - QUENARD SCP BENICHOU PARA TRIQUET

séjour le 2 juillet 2025 et été mise en possession d’un récépissé valable jusqu’au 1er janvier 2026.

Le 18 juillet 2006, M.[Z] [Y] a été nommé président du conseil de surveillance de la société Traqueur. Suivant décision du conseil de surveillance du 28 novembre 2016, M.

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN

Par jugement n° 2202209 du 19 juillet 2022, le tribunal a annulé cet arrêté en tant qu'il se rapporte aux deux hangars séparés et au séchoir situés sur la parcelle sise 1 au lieu-dit Truquets.

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Par jugement n° 2202209 du 19 juillet 2022, le tribunal a annulé cet arrêté en tant qu'il se rapporte aux deux hangars séparés et au séchoir situés sur la parcelle sise 1 au lieu-dit Truquets.

[D] [S] a été nommé président du conseil de surveillance de Ia société Traqueur le 18 juillet 2006 puis membre et président du directoire de cette société le 28 novembre 2016. Le même jour, M.

30 avril 1995 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense du 11 septembre 2006 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000), Mme Gisèle A..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000), M. et Mme Thierry B..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais

Pour contester la légalité de l'arrêté du 15 juin 2021 du recteur de la région académique d'Ile-de-France et de Paris l'affectant au collège Elsa Triolet et de la décision du 7 juillet 2021 par laquelle

septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 26 mai 2011, qui retient la responsabilité de la SCP Delaporte-Briard-Trichet