juin 2024).

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

Au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la SOCIETE GODET FRERES et de la SOCIETE CHARENTAISE D'ENTREPOTS qui

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 29 juin 2006 Vu le jugement contradictoire du 25 janvier 2005 du tribunal de commerce de LILLE signifié le 11 février 2005, ayant condamné la sarl GODET (semencier) à payer

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Yannick GODET, demeurant F ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 1992, présentée par M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Le 8 juin 2021, la société Godet indique : Afin de pallier au retard de production, je propose que vous nous fassiez parvenir comme dernièrement les deux palettes disponibles mi juin par avion.

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Il suffira de préciser que si la Sarl Le Godet soutient avoir placé [Z] [P] en congés payés les 1er et 8 septembre 2018, elle n'en justifie pas et qu'elle n'établit pas davantage avoir remis à son salarié

du 13 juin 2023, n° 640-20012745 : une pelle sur chaînes neuve Caterpillar de type 308-07CR numéro de série GP800116 avec ses accessoires : - Attache rapide hydraulique réversible - Godet 900mm -

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

A ANONCE PAR LETTRE DU 30 JUIN 1972 SA DECISION DE NE PLUS Y TRAVAILLER ; QUE DECIDEE A ASSURER CEPENDANT LA CONTINUITE DES REPRESENTATIONS, LA MUNICIPALITE EN A CONFIE LA CHARGE A GOUDEY, EMPLOYE