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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301598_20260424
24 avril 2026
D..., représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a interdit le rassemblement « en soutien au peuple palestinien
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303425_20230913
13 septembre 2023
D A, représenté par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de l'intérieur
6ème Chambre
DTA_2205880_20240502
2 mai 2024
D C, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande tendant à
2ème chambre
DTA_2400701_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°163/2024 du 8 avril 2024 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) l’a affecté au service
DTA_2400389_20260116
B..., représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°52/2024 du 24 janvier 2024, par laquelle le directeur du groupe hospitalier
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400066_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 7 février 2024, l'association One Voice, représentée par Me Karjania, demande au tribunal, statuant
ORTA_2600146_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Karjania, a déclaré accepter le désistement pur et simple de M. B....
1ère chambre
DTA_2301135_20260303
3 mars 2026
A... représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction régionale des finances publiques de La Réunion en vue du paiement
DTA_2301218_20230913
E B, représenté par Me Karjania, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Koungou d'exécuter
1ère Chambre
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
, représentée par Me Democrite, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Kabana
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213820_20221103
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le président
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400758_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Karjania, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a démuté du centre
ORTA_2318172_20230808
8 août 2023
A B, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2203497_20220804
4 août 2022
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 2203497, la société SARL Bar A Com, représentée par Me Karjania, avocat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2500023_20251107
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 18 novembre 2023 mettant à sa charge un indu d’allocation
DTA_2502793_20251215
15 décembre 2025
D..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 octobre 2025 par laquelle
DTA_2502808_20251222
22 décembre 2025
B... représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du centre
DTA_2501706_20251112
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 14 janvier 2025, le SIDELEC représenté par Me Karjania, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Testoni Réunion
ORTA_2401769_20250127
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 14 janvier 2025, le SIDELEC représenté par Me Karjania, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société VRD TP une
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