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315 résultats pour « Kajania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301598_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D..., représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a interdit le rassemblement « en soutien au peuple palestinien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303425_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D A, représenté par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205880_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

D C, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400701_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°163/2024 du 8 avril 2024 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) l’a affecté au service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°52/2024 du 24 janvier 2024, par laquelle le directeur du groupe hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400066_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 7 février 2024, l'association One Voice, représentée par Me Karjania, demande au tribunal, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600146_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Karjania, a déclaré accepter le désistement pur et simple de M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301135_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction régionale des finances publiques de La Réunion en vue du paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301218_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

E B, représenté par Me Karjania, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Koungou d'exécuter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400865_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, représentée par Me Democrite, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Kabana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213820_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400758_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Karjania, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a démuté du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318172_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203497_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 2203497, la société SARL Bar A Com, représentée par Me Karjania, avocat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500023_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 18 novembre 2023 mettant à sa charge un indu d’allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502793_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502808_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501706_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 14 janvier 2025, le SIDELEC représenté par Me Karjania, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Testoni Réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401769_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 14 janvier 2025, le SIDELEC représenté par Me Karjania, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société VRD TP une

Source officielle

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