Par un acte dit de " kafala " établi le 2 novembre 2021 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Koléa (Algérie), Mme D F, s'est vu confier A F, ressortissante algérienne née

Article 3 : L’Etat versera à Me Kaoula, avocat de M.

A B, représenté par Me Kaoula, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par déclaration déposée le 21 mars 2024, Mme [N] [H] a sollicité pour l’enfant [J] recueillie par décision de kafala la nationalité française en vertu des dispositions de l’article 21-12 du code civil.

Le salarié a effectué différentes missions à Kaboul (Afghanistan) au cours de la relation de travail. 4.

Article 2 : L'Etat versera à Me Kaoula, avocat de M.

Suivant jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MADEMOISELLE KAYLA.

B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Kaoula, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de la

et la Scp N'KAOUA aux dépens avec distraction.

B, représenté par Me Bilal Kaoula, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6 juin 2023 l'obligeant à quitter sans délai le territoire

. # Marina Karella und Nicolas Karellas gegen Ypourgio Viomichanias, Energeias & Technologias und Organismos Oikonomikis Anasygkrotissis Epicheirisseon AE. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Symvoulio Epikrateias

B A, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département

U..., née au Maroc [...], a fait l'objet dans ce pays d'une adoption conformément au droit local ('kafala') par les époux E..., résidents en France.

C..., représentée par Me Kaoula, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de la Dordogne

d'entrée en France l'informant qu'elle n'était pas en mesure d'enregistrer son recours du 6 juin 2007 dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée en France à Mlle Kaoutar

B C, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 16 février 2023 portant à son encontre assignation à résidence dans le département de

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum de 17 ans pour bénéficier d'un visa long séjour « Kafala

B A, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne