Attendu que le nom de X...devant être ajouté à celui de Y..., Karine Y... s'appellera désormais Y...

Karim G... que M. Mahfoud Z... ont pu savoir que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SUR QUOI, Mr et Mme Y... sont les grands-parents maternels de Karim et Leila, enfants de Monsieur A... et de Sofian, enfant de Monsieur E.... Monsieur E... est décédé.

civile - 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur des sociétés MINCO, K ENTREPRISE, UETP, STRP, SABI PROJECT, BAZZI, ORONA, FERMATIC, la S.A.

[V] [O] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.

l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR

au jour où la déclaration en cause a été faite ; qu'il serait en effet incompréhensible que la nullité ait effet sur la totalité du contrat car elle n'aurait pas de fondement, en l'espèce, puisqu'on sait

Samir X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Karim B..., domicilié [...]                                             , 13°/ à M. Zahir C..., domicilié [...]                                , 14°/ à M.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine

Laurent Z...et Mme Karine X..., présents à l'audience, ont respectivement expliqué à la cour, qu'ils disposaient d'une mobilité suffisante ; qu'ainsi, M.

Karim X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 05 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai 2013 et du délibéré : Madame Karine

elle justifie de considérations humanitaires lui permettant d'obtenir un titre de séjour, qu'elle vit depuis les violences subies dans un centre d'hébergement d'urgence avec ses six enfants, qu'elle ne sait