B A, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B A, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par une requête n°2206188 enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire par laquelle il a

1991, sous réserve que Me Smati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

D, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur la commune d'Angers pour une durée

C A B, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Karim Smati, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre

B A, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée

B A, représenté par Me Smati, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

le versement à Me Smati, de la somme de 1 000 euros.

D B, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités polonaises, responsables

B..., représenté par Me Smati, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’Office français de l'immigration et de

C A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office

A B, représenté par Me Smati, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B A, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de

A C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Vendée pris le 30 juin 2023, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

Article 3 : L'OFII versera à Me Smati, avocate de M.

C B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé

C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire