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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6865
10 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1119000816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Karine
JEX
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12 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [M], [S] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 485 Substitué par Me Karine
16e chambre
627df9950d41e0057d43e817
12 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Karine
Chambre civile 1-7
6979a71bcdc6046d47f0d3f4
27 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [B] [H] [M] né le 12 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Karine
68676122c173dff6a7933766
3 juillet 2025
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne retenu au CRA [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Karine
Chambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820a
2 juillet 2024
Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karine
68676123c173dff6a793376a
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [P] né le 02 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Karine
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Karine
Première Chambre
66ad371fd5af8a921ece5f5d
assistée de Me Nicolas PORTE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [A] [B] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine
64422a15d2fa6fd0f8040640
20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karine
4e chambre
5fdbab85b957f68ab7e9761c
11 février 2019
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre :4ème N° RG : 2014F00981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Patricia MINAULT Me Karine
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [I] [P] née le [Date naissance 14] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Me Karine
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e215
9 juin 2011
Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet
civ1
613723f8cd580146774108e2
9 avril 2002
et actuellement sans domicile connu, 5 / de Mme Béatrice Y..., ès qualités de représentante de ses enfants mineurs, Charles A... et Edwige A..., demeurant ..., et actuellement ..., 6 / de Mlle Karine
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Ch. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc83
9 janvier 2024
fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 15 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/02786 Société SASU STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
6253cd8ebd3db21cbdd93a70
9 mars 2017
Mme Karine Y... a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter M. François X... de sa demande principale, soulignant que M.
6673c779ff41080008afbc81
STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...
1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau
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