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100 résultats pour « Karine LEVESQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6865

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1119000816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Karine

Source officielle
TJ

JEX

669640eaf5112d8edd057169

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [M], [S] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 485 Substitué par Me Karine

Source officielle
CA

16e chambre

627df9950d41e0057d43e817

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Karine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6979a71bcdc6046d47f0d3f4

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTRE : Monsieur [B] [H] [M] né le 12 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Karine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68676122c173dff6a7933766

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne retenu au CRA [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Karine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68676123c173dff6a793376a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [P] né le 02 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Karine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50c9f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Karine

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad371fd5af8a921ece5f5d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

assistée de Me Nicolas PORTE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [A] [B] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine

Source officielle
CA

16e chambre

64422a15d2fa6fd0f8040640

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karine

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre :4ème N° RG : 2014F00981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Patricia MINAULT Me Karine

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [I] [P] née le [Date naissance 14] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Me Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e215

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108e2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

et actuellement sans domicile connu, 5 / de Mme Béatrice Y..., ès qualités de représentante de ses enfants mineurs, Charles A... et Edwige A..., demeurant ..., et actuellement ..., 6 / de Mlle Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df19

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc83

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 15 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/02786 Société SASU STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a70

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Mme Karine Y... a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter M. François X... de sa demande principale, soulignant que M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc81

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583ce4

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau

Source officielle

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