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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577989
14 juin 2016
LYON sous le numéro 411 309 198 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59883
19 avril 2022
GROUPE ARNOLDI 13 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON
JEX
68e03b3874e929a9d8fcdc00
3 octobre 2025
MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET, Greffier DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l'audience publique du 18 Février 2025 que le jugement serait prononcé le 22 Avril 2025 par mise
2ème Chambre civile
679a9186e9a46d1f5a766239
9 janvier 2025
mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine
Chambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da0
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15175 - Représentant : Me Karim-Alexandre
69d98e81cdc6046d47d3549e
9 avril 2026
Office Public de l'habitat COTE D'AZUR HABITAT [Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra
6a0f7b90cdc6046d477ee507
21 mai 2026
DEFENDERESSE : Madame [F] [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mandy FLORES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
: Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Claude LAUGA Me Julie DE VALKENAERE Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
signé par David PEYRON, Président de chambre et par Karine ABELKALON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : par arrêt rendu par défaut par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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