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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302466_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D A C, représenté par Me Kessentini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a remis aux autorités italiennes et lui a interdit de circuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524793_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner Centre national des œuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b443173d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [D] [M], représentée par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510131_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302536_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, représenté par Me Kessentini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2518000_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Kessentini, demande à la présidente du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518907_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société STB +, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603126_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a prononcé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511884_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216292_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 1er janvier 2023, Mme B F, représentée par Me Kessentini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223489_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
F A, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 9 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303347_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme D B épouse A C, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510152_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, la société Mobil+, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504575_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514257_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2214786_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C B, représenté par Me Kessentini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 7 novembre 2022, par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Imed Kessentini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2405113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 avril 2024, et le 7 mai 2024 et le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416399_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de clôture de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504867_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B C, représenté par Me Kessentini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
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