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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504688_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de les prendre en charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410386_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2108270_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501440_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Korn une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501442_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a lu son rapport et entendu Me Schürmann, substituant Me Korn représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601471_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Au cours de l’audience publique du 23 février 2026, ont été entendus : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - et les observations de Me Korn, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505710_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de les prendre en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500134_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C A, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512089_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
versera à Me Korn, avocat de Mme A..., une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503807_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Korn, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500278_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous la double réserve que Me Korn, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508596_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à 11 heures : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Korn, représentant M. C... A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503768_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu Me Korn, avocate de M. D et Mme H F. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500720_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B a lu son rapport et entendu Me Korn, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001357_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Korn, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509717_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère ; - les observations de Me Korn, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506999_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Korn renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Korn une somme de 800 euros en application des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408882_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Korn de la somme de 800 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504569_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Korn, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521
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