, Fatou Kouyate et Fadima Kouyate au titre de la réunification familiale; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer des visas de long séjour sollicités, dans un délai de 7 jours à compter

Kouyate a été engagé par la société Absi sécurité spécialisée dans les enquêtes et la sécurité le 10 décembre 1998 en qualité d'agent de surveillance niveau 2, échelon 2, coefficient 120 ; qu'une clause

fut envisagé par la CDCA et ses membres un système d'assurance de substitution auprès de compagnies d'assurances et la mise en oeuvre des structures nécessaires notamment la CDCA Européenne, le GIE Korai

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

[M] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Komat, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Kouyate, représentant M.

RG 23/55804 N° Portalis 352J-W-B7H-C2M73 N° : 1 Assignation du : 24 juillet 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LISTES, LES DEMANDES D'INSCRIPTION DES ELECTEURS SONT DEPOSEES DANS LES MAIRIES JUSQU'AU DERNIER JOUR DE DECEMBRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR KOUYATE

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis 352J-W-B7H-C3IFY N° : 2 Assignation du : 27 novembre, 1er, 04, et 05 décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR

P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.689 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kobra

Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017540 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Kourati

né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Il y a lieu de prononcer la désignation de Mme I en tant que déléguée titulaire pour la liste " Bâtissons ensemble Koumac ".

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COVI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN & KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019226, et Me Michel QUIMBERT, avocat plaidant au barreau

Le requérant fut conduit au commissariat de police «   Zaozernyi   » de la ville de Kourgan, région de Kourgan.