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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, l’association « La Maison des Lézards », représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2020103_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par cette requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2021, 14 octobre et 15 novembre 2022, M. et Mme B et D A, représentés par Me Kucharz, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57146
21 octobre 2002
21 octobre 2002
margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)128 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 18 décembre 2001 dans l’affaire Kuchař
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514415_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2025, la société à responsabilité limitée Boucherie Ornaise, représentée par Me Kucharz, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, Mme B E épouse C, représentée par Me Kucharz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506076_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiées La Maison Normande, représentée par Me Kucharz, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309268_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
F E B, représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56136
21 octobre 2002
21 octobre 2002
justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)128 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 18 December 2001 in the case of Kuchař
Source officielle1ère chambre
DTA_2214717_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 29 septembre 2022 et 11 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hollywood Café, représentée par Me Kucharz
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208774_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B A, demeurant 24 rue Jean Etienne Guettard à Etampes (91150), représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021, 14 septembre 2022, 24 mars 2023 et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Kucharz, demande à la Cour, dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 juillet 2024 et les 20 et 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kucharz, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1218JUD003752797
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jiří Kuchař et Petr Štis (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 3 juillet 1997 en vertu de l
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC000466410
8 novembre 2016
8 novembre 2016
inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 4664/10 Sergey Ivanovich KUCHMARA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603844_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentés par Me Kucharz, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, l'association Les Attelages de Goussainville, représentée par Me Kucharz, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906661_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande indemnitaire tendant au versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400122_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 22 janvier 2024, Mme A Chettaf, représentée par Me Kucharz, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206614_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B, représenté par Me Kucharz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°422 du 27 août
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 4 avril 2022, le 9 mai 2022 et le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kucharz, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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